09/11/2022
NOVEMBRE 2022
- n°406
Décentralisation Parlement
Décentralisation : le Sénat au travail
Par Xavier Brivet
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a installé, le 5 octobre, le groupe de travail sur la décentralisation qu’il préside, associant l’ensemble des groupes politiques. Ce groupe a pour rapporteur général François-Noël Buffet (69), président de la commission des lois.
Trois co-rapporteurs ont également été désignés, Françoise Gatel (35), présidente de la délégation aux collectivités, Mathieu Darnaud (07), secrétaire général de cette même délégation, et Jean-François Husson (54), rapporteur général de la commission des finances. Le président de la commission des finances, Claude Raynal, ainsi que le président de la délégation aux Outre-mer, Stéphane Artano, participent aux travaux.
Les sénateurs formuleront, «dès la fin du premier trimestre 2023 », de nouvelles pistes pour «approfondir le projet d’un nouvel équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central ».
Trois co-rapporteurs ont également été désignés, Françoise Gatel (35), présidente de la délégation aux collectivités, Mathieu Darnaud (07), secrétaire général de cette même délégation, et Jean-François Husson (54), rapporteur général de la commission des finances. Le président de la commission des finances, Claude Raynal, ainsi que le président de la délégation aux Outre-mer, Stéphane Artano, participent aux travaux.
Les sénateurs formuleront, «dès la fin du premier trimestre 2023 », de nouvelles pistes pour «approfondir le projet d’un nouvel équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central ».
Cet article a été publié dans l'édition :
n°406 - NOVEMBRE 2022
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