17/11/2022
NOVEMBRE 2022
- n°406
Textes officiels - Catastrophes : nouvelle doctrine de lutte contre les pollutions à la suite d'accidents maritimes
Par Fabienne Nedey
Une instruction détaille la nouvelle doctrine de l’État en matière de réponse à une pollution accidentelle du milieu marin. Cette doctrine a été repensée après la collision de l’Ulysse et du Virginia, en 2018, au large du Cap Corse. L’ambition de ce nouveau texte est de mieux articuler, face à ce type de catastrophe, les moyens d’actions en mer et à terre afin que les dispositifs déployés ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°406 - NOVEMBRE 2022
- La coopération intercommunale repose sur l'écoute et la confiance entre les élus
- Travailler avec l'Agence du service civique
- Dans l'Aisne, la traque aux dépôts sauvages
- Santé : les pistes de réorganisation territoriale des soins
- Achat d'énergie : l'impasse ?
- Cyberattaques : comment les collectivités se prémunissent
- David Lisnard : « La priorité reste la lutte contre la bureaucratie »
- 104e Congrès de l'AMF : les temps forts
- Les échos d'avant-congrès 2022
- Sécurité civile : les départements demandent plus de moyens
- Décentralisation : le Sénat au travail
- Code de la justice pénale des mineurs : mission d'évaluation
- Sécurisation de la chasse : le rapport du Sénat
- Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une politique à améliorer
- Cohésion : le Comité européen des régions alerte sur les inégalités territoriales
- Énergie : décarboner les bâtiments publics
- Renforcer le réseau AMF-AD
- ADM 39 - Soutien financier
- Andam - Accueil des nouveaux directeurs d'associations départementales
- AMV 88 - Convention avec les buralistes
- UAMC : lutte contre les violences intrafamiliales
- Finances : l'AMF 86 tire le signal d'alarme
- AD 26 - Indemniser le risque sécheresse
- AMF 68 - Sensibiliser au syndrome de Diogène
- AMF 37 - Congrès
- AMF 21 - Salon
- ADM 76 - Assemblée générale
- AMF 47 - Assemblée générale
- La sécurité des ponts reste un casse-tête pour les élus
- La réunion de l'organe délibérant en visioconférence
- Eau. Les élus confrontés à la gestion de la pénurie
- Seninghem (Pas-de-Calais) : contrôler l'instruction à domicile
- Béthune réussit son pari de mix énergétique
- Il lutte contre les incivilités environnementales
- Fouras dépollue et renature son ancienne décharge du Magnou
- Nommer et numéroter les rues : les principes à connaître
- Concessions funéraires en état d'abandon : comment les reprendre
- Sécurité : le vrai/faux concernant les gardes champêtres
- Espaces cinéraires : règlementation et réalisations
- La prévention des incendies de forêt
- Textes officiels - Les sapeurs-pompiers peuvent pratiquer certains gestes médicaux
- Textes officiels - Énergies renouvelables : les préfets appelés à faire preuve de volontarisme
- Textes officiels - Catastrophes : nouvelle doctrine de lutte contre les pollutions à la suite d'accidents maritimes
- Textes officiels - Pass culture : encourager une offre culturelle plus variée dans le champ scolaire
- Capteurs de CO2 : le gouvernement prolonge l'aide aux collectivités jusqu'au 31 décembre 2022
- Le partage de la taxe d'aménagement doit être délibéré avant le 31 décembre 2022
- Marchés publics : nouvelles mesures
- Sapeurs-pompiers volontaires : revalorisation
- Taxe d'aménagement : nouvelle application
- Contrats : modification des prix et tarifs
- L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire et du président d'EPCI lors des élections professionnelles du 8 décembre ?
- L'AMF vous répond - Que peut faire un maire ou un agent suspectant une dérive sectaire ?
- L'AMF vous répond - Quelles sont les obligations des apiculteurs ?
- Jongler entre vie professionnelle et mandat de maire
- Le contrôle de légalité
- Le maire et la tempête
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