Juridique
17/11/2022

Textes officiels - Catastrophes : nouvelle doctrine de lutte contre les pollutions à la suite d'accidents maritimes

Une instruction détaille la nouvelle doctrine de l’État en matière de réponse à une pollution accidentelle du milieu marin. Cette doctrine a été repensée après la collision de l’Ulysse et du Virginia, en 2018, au large du Cap Corse. L’ambition de ce nouveau texte est de mieux articuler, face à ce type de catastrophe, les moyens d’actions en mer et à terre afin que les dispositifs déployés soient «complémentaires et coordonnés ». Elle relève que les premières opérations de lutte incombent à la commune et souligne le rôle des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PCIS).

Commentaire : l’instruction rappelle que la lutte contre la pollution du milieu marin incombe à trois autorités : le préfet maritime, le préfet de département et le maire dont elle détaille le rôle en tant que directeur des opérations ...
Par Fabienne Nedey
n°406 - NOVEMBRE 2022