La prévention des incendies de forêt
Les dispositifs de lutte contre les feux de forêt mobilisent de nombreux acteurs locaux. Maires de France rappelle les responsabilités de chacun et, en particulier, le rôle du maire.
I - Le débroussaillement
Le Code forestier classe le débroussaillement parmi les moyens de prévention contre les incendies. Le maire possède en la matière un rôle clé de contrôle et de sanction : il doit faire respecter les obligations de débroussaillement par ses administrés. Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il ne s’acquitte pas de cette mission.
Les obligations légales de débroussaillement (OLD). Sont concernés par l’OLD tous les biens situés en forêts, landes, maquis, garrigues ou à moins de 200 mètres de ces espaces, qui sont particulièrement exposés au risque de feux de forêt. Pour ces biens, le débroussaillement est à réaliser sur :
• 50 mètres autour du bâtiment en zone naturelle (un arrêté municipal ou le plan de prévention des risques d’incendie de forêt – ...
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