La prévention des incendies de forêt

En matière de lutte contre les incendie de forêt, de nombreuses responsabilités sont confiées au maire par le Code général des collectivités territoriales, le Code forestier et le Code de la sécurité intérieure. Maires de France rappelle ces responsabilités et la répartition des rôles entre les élus et les autres acteurs locaux s’agissant du débroussaillement, de l’aménagement et de l’entretien des ouvrages de défense contre l’incendie, et de l’équipement en points d’eau.  

I - Le débroussaillement

Le Code forestier classe le débroussaillement parmi les moyens de prévention contre les incendies. Le maire possède en la matière un rôle clé de contrôle et de sanction : il doit faire respecter les obligations de débroussaillement par ses administrés. Sa responsabilité pénale peut être ...