Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter

Plusieurs sources indiquaient, courant juin, que de nombreuses collectivités n’avaient pas encore désigné un référent déontologue des élus locaux, en dépit de l’échéance fixée au 1^er juin. Cette nouvelle institution, prévue par la loi «3DS » du 21 février 2022, est appelée pourtant à devenir l’une des pièces maîtresses de la déontologie des détenteurs de mandats locaux.

Son rôle ? Apporter, «en toute indépendance et impartialité », «tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local » (lire l’article de Maires de France sur Les référents déontologues des élus locaux).

Sollicités «en raison de leur expérience et de leurs compétences », des professeurs de droit et des magistrats, en activité ou à la retraite, se sont engagés. Ces personnes présentent les «profils types », indique Louis Mathevet-Bidini, qui prépare une thèse sur les référents déontologues et exerce ...

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