13/02/2024
Parlement Vie locale Votre mandat
Statut de l'élu : le Sénat et l'Assemblée nationale s'invitent dans le débat
Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les députés Violette Spillebout (59), Sébastien Jumel (76) et David Valence (88) ont déposé, le 6 février, un texte le réformant, en instance d'examen. Le Premier ministre souhaite que « des propositions puissent aboutir d'ici la fin du premier trimestre. »
Xavier Brivet
© Adobestock
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