Statut de l'élu : le Sénat et l'Assemblée nationale s'invitent dans le débat

Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les députés Violette Spillebout (59), Sébastien Jumel (76) et David Valence (88) ont déposé, le 6 février, un texte le réformant, en instance d'examen. Le Premier ministre souhaite que « des propositions puissent aboutir d'ici la fin du premier trimestre. »

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Abondance de rapports et de textes législatifs ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF, début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, sénateurs et députés ont déposé deux textes sur le sujet.

Le Sénat discutera, à partir du 5 mars, une proposition de loi «portant création d'un statut de l'élu local », déposée le 18 janvier notamment par Françoise ...

Xavier Brivet

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