Accord sur la prévoyance: transposition législative en vue
Après presque deux ans d’attente, cette «transposition » est enfin lancée avec le dépôt de la proposition de loi par la sénatrice des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes (photo), le 3 février. Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, y est favorable.
Ce texte permettra d’accorder une meilleure protection aux agents territoriaux grâce, notamment, à la mutualisation des risques via l’adhésion obligatoire aux contrats et contribuera ainsi à redonner un peu d’attractivité aux collectivités qui peinent à recruter.
Raccourci : mairesdefrance.com/28355
Cet article a été publié dans l'édition :
- Budgets 2025 : l'heure des choix difficiles
- Budget : les principales mesures de la loi de finances pour 2025
- Zan : vers un calendrier assoupli ?
- Accord sur la prévoyance: transposition législative en vue
- Améliorer l'accès aux fonds européens
- Développement local : concours
- Fonds européens : consultation sur le futur budget
- AMF 46 : campagne sur l'engagement local
- Municipales 2026 : échanges sur les règles préélectorales
- AMF 03 : aider les maires à annoncer un décès
- AMF 86 : réunion du " Club des parlementaires "
- AMM : voyage mémoriel en Pologne
- AMF 66 : 13e Salon des maires
- AMF 86 : salon, ateliers et échanges
- AMF 70 : territoires et habitants
- Andam : grand rendez-vous annuel
- Digues domaniales : les élus sur la brèche
- Emploi : l'EPCI préside le comité local
- Municipales 2026 : candidat(e)s ou pas ?
- Une IA pour aider les communes à rédiger leurs délibérations
- Il prend soin de la santé des habitants au quotidien
- Numérique : des services prêts à l'emploi pour les communes
- SACEM : comprendre les nouveaux forfaits
- Sécurité : les règles de la vidéoverbalisation
- Électricité : passer au solaire
- Conseils communautaires : attention aux délais pour 2026
- Médiation : les maires ne peuvent pas tout régler
- Fin de mandat : quelques points à anticiper
- Le maire et Airbnb
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).