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12/03/2025 MARS 2025 - n°432
Fonction publique

Accord sur la prévoyance: transposition législative en vue

Par Bénédicte Rallu
La sénatrice des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes
© Isabelle Florennes/X
La sénatrice des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes
Le 11 juillet 2023, employeurs territoriaux et organisations syndicales signaient leur premier accord national sur la protection minimale des agents en matière de prévoyance (complément de rémunération en cas de maladie ou d’incapacité, lire notre article). Cet accord a besoin de modifications législatives ...

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n°432 - MARS 2025
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