Accord sur la prévoyance: transposition législative en vue

Le 11 juillet 2023, employeurs territoriaux et organisations syndicales signaient leur premier accord national sur la protection minimale des agents en matière de prévoyance (complément de rémunération en cas de maladie ou d’incapacité, lire notre article). Cet accord a besoin de modifications législatives pour être pleinement applicable.

Après presque deux ans d’attente, cette «transposition » est enfin lancée avec le dépôt de la proposition de loi par la sénatrice des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes (photo), le 3 février. Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, y est favorable.

Ce texte permettra d’accorder une meilleure protection aux agents territoriaux grâce, notamment, à la mutualisation des risques via l’adhésion obligatoire aux contrats et contribuera ainsi à redonner un peu d’attractivité aux collectivités qui peinent à recruter.