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Maires de France

Juridique
03/04/2025 MARS 2025 - n°432

Permanence des soins : le rôle des ARS

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Le décret n° 2025-101 du 3 février 2025 permet aux agences régionales de santé (ARS) de mieux répartir l’effort entre hôpitaux publics et cliniques privées en cas de carence pour assurer les gardes de nuit et des week-ends.

Ce texte, pris en application de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, précise qu’en cas d’appel à candidature infructueux pour assurer la permanence des soins, l’ARS pourra «désigner un ou plusieurs » établissements et professionnels de santé qui y exercent pour «assurer » ou «contribuer » à cette permanence. 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°432 - MARS 2025
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