Ce texte, pris en application de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, précise qu’en cas d’appel à candidature infructueux pour assurer la permanence des soins, l’ARS pourra «désigner un ou plusieurs » établissements et professionnels de santé qui y exercent pour «assurer » ou «contribuer » à cette permanence.