Une IA pour aider les communes à rédiger leurs délibérations

© Ville de Valence

Jean-Luc Chaumont, conseiller municipal délégué de Valence (26) et vice-président de Numérian.

« Aujourd’hui, quand une secrétaire de mairie souhaite rédiger un acte, elle effectue des recherches sur internet, passe quelques coups de téléphone et élabore l’acte en quelques copier-coller. L’outil va leur faire gagner un temps considérable tant sur la recherche que sur la rédaction des actes », explique Mickaël Bouchardon, vice-président de Numérian et élu à Vesseaux (2 000 habitants, Ardèche).

En pratique, la plateforme Delibia est alimentée par des actes administratifs – arrêtés, délibérations, rapports, schémas territoriaux… – issus de collectivités de toute la France. Elle fonctionne comme un moteur de recherche : on peut trouver un document correspondant à une préoccupation précise (arrêté de fermeture de voirie, plan de prévention des risques…) et les résultats peuvent être filtrés par type de collectivité ou taille de population. Un résumé est proposé avec les sources précises que l’on peut comparer.

Delibia est aussi un outil d’aide à la rédaction de documents : acte administratif, discours… L’agent ou l’élu exprime sa demande en langage naturel et la plateforme propose une rédaction qui peut être amendée.
 

Garantir la conformité juridique des actes

Aussi intéressant soit-il, l’outil de rédaction des délibérations a cependant des limites identifiées, dès l’origine, par l’OPSN Numérian. «En l’état, Délibia ne garantit pas que l’acte administratif produit est valide juridiquement. Certes, tous les actes des collectivités exploités par la plateforme ont obtenu le tampon préfectoral [dans le cadre du contrôle de légalité]. Mais, dans les faits, les services préfectoraux laissent passer des actes entachés d’illégalité », explique Jean-Luc Chaumont, vice-président de Numérian et conseiller municipal délégué de Valence (64 000 habitants, Drôme).

Un constat qui a conduit l’OPSN à initier le projet Actothèque pour sécuriser le système. En pratique, il s’agit d’un marché d’innovation conclu par Numérian avec le consortium Publica IA regroupant les start-up Delibia, Mylegitech et le cabinet Publica-Avocats (LVYY/AARPI). Il revient à ce dernier d’aider la plateforme à générer des actes conformes à la réglementation.

Parallèlement, le consortium va enrichir la base d’actes administratifs en allant chercher à la source les délibérations. En effet, un connecteur (API) va être mis en place entre Delibia et la plateforme libre Slow, utilisée par les collectivités adhérentes pour transmettre leurs actes au contrôle de légalité. Les communes pourront ainsi s’appuyer sur des actes adaptés à leurs besoins tandis que la start-up enrichira la base de données alimentant son moteur de recherche, où les petites communes sont aujourd’hui sous-représentées.

Dans cette opération, l’OPSN investit «quelques dizaines de milliers d’euros » qui seront amortis via les cotisations des communes adhérentes au service. À court terme, le projet va commencer par une formation des agents à l’IAG. La version bêta de l’Actothèque (avec la base de délibération) est attendue pour cet été.
 

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