25/03/2024
Sécurité - sécurité civile Vie locale Votre mandat
Prévention-sécurité : précision sur la composition des instances locales de concertation
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux comporte plusieurs mesures concernant les CLSPD et CISPD.
Outre un volet important concernant les élus locaux, la loi du 11 mars 2024 comporte plusieurs mesures concernant les instances de concertation entre les acteurs locaux de la prévention et de la sécurité.
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
L’article 16 de la loi redéfinit ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).