25/03/2024
Sécurité - sécurité civile Vie locale Votre mandat
Prévention-sécurité : précision sur la composition des instances locales de concertation
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux comporte plusieurs mesures concernant les CLSPD et CISPD.
Outre un volet important concernant les élus locaux, la loi du 11 mars 2024 comporte plusieurs mesures concernant les instances de concertation entre les acteurs locaux de la prévention et de la sécurité.
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L’article 16 de la loi redéfinit ...
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