Gestion de crise : les plans communaux de sauvegarde, des outils incontournables
Le 21 novembre, un point info a été consacré aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Des documents essentiels qui engagent la responsabilité du maire.
« Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document obligatoire pour une grande majorité de communes, mais c’est aussi un document nécessaire. Il permet d’appréhender les modalités opérationnelles d’une gestion de crise. Sans garantir la réussite de l’action qu’on va mener, il permet d’être efficace en prévoyant l’imprévisible ». C’est ainsi qu’Éric Menassi, maire de Trèbes (11) et co-président du groupe de travail «Risques et crises » de l’AMF, a introduit le point-info dédié à ces documents, le 21 novembre, dans la foulée du forum sur la prévention des risques et la gestion de crise.
En tant qu’avocat, le maire de Mandelieu-la-Napoule (06) Sébastien Leroy, co-président du groupe de travail «Risques et crises de l’AMF », a averti les élus : «Le PCS est notre meilleur allié et notre pire ennemi. C’est une check-list qui doit donc être simple, précise et fondée sur des évènements déjà vécus. Il a une importance capitale à la minute où l’on devient maire. Il est [aussi] la grille d’analyse du pouvoir judiciaire, et peut valoir une garde-à-vue ! » en cas de défaillance dans la gestion de la crise.
Anticiper les risques et organiser la réponse
Que faut -il inscrire dans ce document dont la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 a imposé l’élaboration à 22 000 communes et, d’ici à la fin de 2026, à la quasi-totalité des EPCI à fiscalité propre (lire ci-dessous) ? Le PCS doit recenser les risques, identifier les mesures à mettre à œuvre et les ressources (humaines, notamment) nécessaires. «14 000 PCS ont été réalisés à la mi-novembre », a précisé Stéphanie Bidault, chargée de la prévention des risques et de la gestion des crises à l’AMF (la loi fixait le délai à la mi-2024).
Pour Catherine Haller, chef de bureau de la planification, des exercices et des retours d’expérience à la sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur, «le PCS permet d’envisager un plan d’organisation en cas d’aléa et, ainsi, de sensibiliser les agents, la population, les acteurs économiques. ».
Dans cette entreprise, «vous n’êtes pas seuls : l’État se mobilise », a-t-elle rappelé. La direction générale de la sécurité civile a ainsi développé un partenariat avec l’AMF, notamment pour la rédaction du «guide pratique d’élaboration et de suivi des PCS/PCIS ». Le document a été actualisé et rendu plus opérationnel (fiches pratiques pour chaque étape, trames-types et boîte à outils thématique…).
Des plans intercommunaux d’ici à la fin 2026
La loi du 25 novembre 2021 a aussi instauré l’obligation d’établir des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), d’ici à la fin 2026, aux EPCI dont au moins une commune est soumise à un PCS. Les élus peuvent partager leurs expériences au sein du « club PICS » du Cerema, créé en 2021 pour partager des retours d’expérience. Son responsable, Xavier Niel, chef de projet ingénierie de crise, a rappelé l’intérêt d’y adhérer : contribution à la rédaction de textes d’application, modèles ou trames de conventions, partage des difficultés et clés de réussite…
Le PICS est arrêté par le président de l’EPCI et par chacun des maires des communes dotées d’un PCS. Alain Barbe, maire des Matelles (34), président de la communauté de communes du Grand Pic-Saint-Loup, a témoigné sur ce point. «Notre interco compte 36 communes. Après un incendie en 2010, nous avons simplifié nos PCS pour les rendre opérationnels. Puis nous avons délibéré en décembre 2023 pour lancer la réalisation de notre PICS, qui permettra de mutualiser les moyens (matériels, humains, financiers). En tant que président de l'intercommunalité, je m'appuie dans cette démarche sur deux élus référents, la vice-présidente en charge de la gestion des risques majeurs, et un élu ancien pompier volontaire. ». Pour y parvenir, «la collaboration avec les acteurs locaux dans le cadre d'un comité de pilotage (SDIS, sapeurs-forestiers, CEREMA) est cruciale », a souligné l’élu.
Mais le «problème central reste d’avoir la bonne information pour déclencher l’alerte. ». Car le déclenchement du PCS relève de la responsabilité du maire qui reçoit les alertes météorologiques. Il est à activer «en cas de menace réelle, a précisé Catherine Haller. Le préfet et ses services restant les premiers interlocuteurs des maires ».
Revoir la vidéo du point info " Prévention des risques et gestion des crises : on accélère ! "
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