Beauvau des polices municipales : où en est-on ?

© Charles Abadie/AMF

C'est au Havre (76) que s'est achevée la première phase du Beauvau, le 10 mars, après avoir évoqué le continuum de sécurité et la mutualisation des moyens.

Ainsi l’AMF a obtenu un consensus sur la stricte liberté des communes de mettre en place ou non une police municipale et sur la boîte à outils dans laquelle les maires puiseront à leur bon vouloir les prérogatives qu’ils souhaitent ou non attribuer aux agents de la tranquillité publique (les acteurs du Beauvau parlent désormais de «droit d’options » à cet effet). La police municipale restera une police de proximité, «complémentaire » des forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie), «non interchangeable », selon les termes du ministère de l’Intérieur. La question relative aux gardes champêtres a été intégrée aux discussions. 
 

Attribuer des compétences judiciaires ?  

Les lignes rouges posées par les maires n’ont pas, à ce stade des échanges, été franchies. L’AMF veille avec une grande vigilance à ce que la réforme des polices municipales ne conduise «pas un transfert de charges » entre l’État et les communes, selon les mots de Frédéric ­Masquelier, maire de Saint-Raphaël (06) et co-président de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’AMF. Autrement dit, il ne faudrait pas que l’État en profite pour réduire les effectifs des forces de sécurité intérieure dans les communes couvertes par une police municipale.

Les questions les plus épineuses n’ont cependant pas encore été tranchées. La première concerne l’articulation avec les services judiciaires, en particulier le procureur de la République : les policiers municipaux sont rémunérés par les communes, donc sous l’autorité du maire. Le ministère de l’Intérieur considère qu’ils font partie du continuum de sécurité. De fait, ils sont souvent les primo-arrivants sur les événements. Autre signe, la circulaire du ministère de l’Intérieur sur le dispositif «Villes de sécurité renforcée » du 12 février 2025 compte s’appuyer sur les policiers municipaux «aux pouvoirs bientôt étendus ».

Seront-ils demain sous la direction du procureur, voire du ­préfet ? Les maires y sont réticents. Obtiendront-ils certaines prérogatives judiciaires à l’instar des gardes champêtres qui ont certains pouvoirs d’enquête ? La réponse est loin d’être simple.

La seconde grande question concerne le volet social (retraite, revalorisation de la rémunération) sur lequel les attentes syndicales sont très fortes, la formation et le mercato des policiers municipaux prêts à aller dans les communes qui les rémunèrent le plus, créant ainsi une concurrence entre collectivités.

Là encore, les réponses à apporter ne sont pas esquissées. 
 

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