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Maires de France
Europe
28/04/2025 AVRIL 2025 - n°433
Développement économique Europe

Aides d'État : nouvelle carte pour le soutien des acteurs locaux

Par Isabelle Smets
© europe-en-france.gouv.fr
La Commission européenne a approuvé, le 12 mars, une nouvelle modification de la carte française des aides d’État à finalité régionale. Celle-ci définit quel type d’aide est possible dans quels territoires, jusqu’au 31 décembre 2027. Cette nouvelle modification ajoute des zones supplémentaires dans les Hauts-de-France, en Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Île-de-France.

Les aides d’État à finalité régionale peuvent être octroyées par l’État ou les collectivités et leurs groupements afin de soutenir le développement économique et social des territoires.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°433 - AVRIL 2025
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