Aides d'État : nouvelle carte pour le soutien des acteurs locaux

La Commission européenne a approuvé, le 12 mars, une nouvelle modification de la carte française des aides d’État à finalité régionale. Celle-ci définit quel type d’aide est possible dans quels territoires, jusqu’au 31 décembre 2027. Cette nouvelle modification ajoute des zones supplémentaires dans les Hauts-de-France, en Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Île-de-France.

Les aides d’État à finalité régionale peuvent être octroyées par l’État ou les collectivités et leurs groupements afin de soutenir le développement économique et social des territoires.