Inondations : vers des référents Papi ?

Par Bénédicte Rallu

La proposition de loi doit notamment simplifier les procédures applicables aux opérations d'entretien des cours d'eau.

Le Sénat a adopté, le 6 mars, une proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle doit notamment simplifier les procédures applicables aux opérations d’entretien des cours d’eau (les nouvelles règles seront édictées par décret). Les travaux urgents pourront démarrer plus vite. Les communes devraient être davantage accompagnées dans leurs programmes d’action de prévention des inondations (Papi) avec la mise en place de «référents Papi » et de guichets uniques en préfecture. Le texte, examiné en procédure accélérée, a été transmis à l’Assemblée nationale.

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n°433 - AVRIL 2025

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