14/04/2025
AVRIL 2025
- n°433
AMF Assurances
Assurances : recenser le patrimoine de la collectivité
Plus les assureurs connaissent les biens à couvrir, moins ils sont réticents à répondre aux besoins.
Par Bénédicte Rallu

© Infographie E. Séguier
Le patrimoine des administrations publiques locales recensé par l'Insee pour 2023 s'élève à 1 833 milliards d'euros.
C’est à la personne publique de recenser ses besoins et donc de connaître son patrimoine (une obligation fixée par l’article 47-2 de la Constitution), puis de transmettre les informations pertinentes aux candidats aux marchés publics. ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°433 - AVRIL 2025
- Eau potable : financer le traitement et la qualité de l'eau
- Beauvau des polices municipales : où en est-on ?
- Logement : l'État veut simplifier
- Eau et assainissement : fin de l'obligation de transfert
- Cafés-bistrots : faciliter l'obtention de la licence IV dans les communes rurales
- Inondations : vers des référents Papi ?
- AMJ : plans communaux de sauvegarde
- Assurances : recenser le patrimoine de la collectivité
- Espaces verts et naturels : où trouver matériel et engins ?
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