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Europe
26/12/2024
Europe Finances

Budget européen : l'UE tente de rassurer les élus locaux

Si des inconnues pèsent sur la gouvernance du futur cadre financier de l'UE, la commission affirme qu'elle préservera le dialogue avec les autorités locales.

Par Isabelle Smets
Piotr Serafin, commissaire au Budget, assure que chaque État aura un plan, qui sera élaboré avec les régions.
© CE - Service audiovisuel
Piotr Serafin, commissaire au Budget, assure que chaque État aura un plan, qui sera élaboré avec les régions.
Lors de son audition devant le Parlement européen, le 7 novembre, le commissaire au Budget, Piotr Serafin, a dû répondre à de nombreuses questions sur ce qu’impliquerait, pour la politique de cohésion, le remaniement du futur budget de l’Union européenne (UE) dont rêve l’exécutif européen.

En octobre, des documents internes à la Commission européenne avaient fuité dans la presse, laissant augurer d’une recentralisation de la politique de cohésion et de la politique agricole commune (PAC) à la faveur d’une gouvernance remaniée du budget européen, avec des fonds dépensés dans le cadre d’un seul plan national par État (lire notre article). Les paiements seraient conditionnés à la mise en place de réformes et d’objectifs, sur le modèle du plan de relance post-Covid, dont les autorités locales et régionales ont, à de nombreuses reprises, dénoncé le caractère centralisé.

Devant les eurodéputés, Piotr Serafin s’est donc employé à éteindre l’incendie. Oui, le prochain budget de l’UE se fondera bien sur un plan liant réformes et investissements dans chaque État membre (lire ci-contre). Mais «nous voulons élaborer ces plans en dialoguant avec les régions. Ce sont elles qui savent le mieux de quelles réformes et de quels investissements elles ont besoin », a assuré le Polonais. Et si l’inspiration de cette nouvelle forme de gouvernance est bien à trouver du côté de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) – l’instrument qui finance le plan de relance post-Covid sur le modèle argent contre réforme –, «il n’est pas dans l’intention de la Commission européenne de simplement répliquer le modèle », jure le Polonais. Il se dit même «convaincu » que «c’était une des faiblesses de l’approche FRR, de ne pas suffisamment prendre en compte la dimension régionale ».
 

Motus sur les enveloppes

Piotr Serafin affirme donc qu’il défendra au sein de la Commission européenne «une idée de partenariat non seulement avec les États mais aussi avec les régions ». Employant les mêmes éléments de langage que son collègue Raffaele Fitto, commissaire à la Cohésion, Piotr Serafin se dit persuadé que «les régions doivent rester au cœur de la politique de cohésion ». Comme l’Italien, il refuse cependant de s’avancer sur les chiffres. Mais il ne cache pas que l’équation sera complexe.

« Les choix à opérer seront clairs : on ne pourra pas, simultanément, rembourser NextGenerationEU [le plan de relance post-Covid, dont l’Union européenne va devoir commencer à rembourser les emprunts en 2028, ndlr], ne pas augmenter les contributions nationales au budget de l’Union européenne, [la] doter d’un budget à la hauteur de nos ambitions et n’introduire aucune nouvelle ressource propre. » Quel sera le sort réservé à la politique de cohésion dans cette équation ? Elle n’a pas été évoquée, malgré les relances des députés.
 

Des programmes ciblés
S’il a soigneusement évité de parler chiffres, Piotr Serafin, commissaire au budget, s’est engagé en faveur d’un Budget «plus simple et plus flexible ».
Le mot d’ordre : un accès «aisé et rapide pour les bénéficiaires ». Il estime que les dépenses de l’UE sont aujourd’hui réparties dans un trop grand nombre de programmes, avec des exigences différentes, ce qui complique la combinaison des financements. «Nos entreprises, notamment les petites et moyennes, nos étudiants, nos chercheurs et nos régions ne devraient pas être forcés de trouver leur chemin dans un système complexe reposant sur des instruments multiples », explique-t-il.
Il veut aussi s’employer à accroître la flexibilité du budget et à «atténuer la rigidité liée à des budgets strictement prédéfinis et à une planification excessive des ressources ». Une première mouture du futur budget européen sera proposée par la Commission courant 2025.
La présidence polonaise du Conseil, qui a débuté ce 1er janvier, a prévu d’organiser une conférence de haut niveau sur le sujet, le 17 février, à Varsovie. Le même jour et au même endroit se tiendra une réunion informelle des ministres des Affaires européennes pour discuter du futur budget européen.

 

 

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