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Maires de France
Juridique
17/01/2025 JANVIER 2025 - n°430
Aménagement, urbanisme, logement Logement

Retrait-gonflement des argiles : experts

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Le décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 (JO du 4 décembre 2024) permet un meilleur encadrement des expertises assurantielles sur les dégâts de retrait-gonflement des argiles (RGA). Il vise à garantir l'indépendance et le sérieux des experts. Le décret prévoit notamment une «définition » des ...

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n°430 - JANVIER 2025
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