Transition numérique : des responsabilités croissantes pour les communes

© Aurélien Faidy

La séquence « Transition numérique : agir pour ne pas subir » s'est tenue le 23 novembre 2022, au Congrès des maires.

« La question du numérique est devenue un sujet politique pour les maires », expose Patrick Molinoz, maire de Venarey-Les Laumes (21) et co-président de la commission numérique à l’AMF, lors du forum consacré à la transition numérique au 104^e Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le 23 novembre. Il est à la fois compliqué de s’en emparer, «notamment pour les petites communes qui n’ont que très peu de compétences informatiques », et impossible de s’en passer pour «  mener des actions municipales », poursuit-il.

C’est pourquoi sur les grands enjeux du numérique il est important d’entendre la voix des élus qui sont souvent en première ligne, comme l’explique Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (63), également co-président de la commission numérique de l’Association.
 

• Retrouvez l'interview de Patrick Molinoz, maire de Venerey-Les Laumes (21), co-président de la commission numérique de l’AMF, réalisée par Maire info, ci-dessous :

Urbanisme

Un sujet a particulièrement occupé les maires en cette année 2022 : la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Depuis le 1^er janvier dernier, toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la dématérialisation de l’instruction est aussi requise.

L’AMF a interrogé 4 800 maires sur le sujet. Cette enquête a démontré un avis mitigé, partagé par l’ensemble des répondants. Et la rencontre de problèmes non résolus dans 18 % des cas.

Jean-Claude Reynal, maire de Montbartier (82), raconte son expérience en tant qu’élu de cette commune pilote depuis fin 2020 pour travailler sur la dématérialisation. Si quelques réticences ont pu se faire sentir au début à la mairie, le maire explique que c’est une réussite et que de plus en plus de citoyens ont pris l’habitude de faire les demandes par cette voie.

Mais des améliorations sont encore attendues. Les élus sont fréquemment confrontés à des problèmes avec les éditeurs de logiciels d’urbanisme, ce qui ne facilite pas, ni même encourage, la transition vers la dématérialisation.

En matière de bonnes pratiques, Patrick Molinoz cite l’exemple de l’Agence numérique de la Bourgogne-Franche-Comté qui va, à terme, «éclairer les élus sur la qualité des éditeurs. »

Adressage

Depuis la loi du 21 février 2022, la dénomination des voies et la numérotation des bâtiments ainsi que la constitution de base d’adresses locales sont devenus obligatoires pour toutes les communes.

Faciliter la tâche aux élus avec des outils adaptés est donc indispensable. Ariane Rose, chargée de projet à la direction du numérique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rappelle justement que la mise à jour des adresses d’un territoire est une compétence exclusive des communes et que l’ANCT accompagne les élus dans la démarche.

« Vous avez la main, ce sont vos données », a-t-elle insisté auprès des maires tout en rappelant que la Base d’adresse locale peut être alimentée via un outil gratuit accessible via le site mes-adresses.data.gouv.fr. «9800 communes ont déjà publié leur base d’adresse locale. »

Judith Ardon Pernet, maire de Nogaret (31), témoigne : «Le site est d’une simplicité à toute épreuve et c’est très réjouissant de mettre en place cette organisation. » Un enthousiasme partagé par beaucoup mais qui ne fait pas l’unanimité. À Saint-Pierre-d'Oléron (17), les administrés ne comprennent parfois pas le besoin de changer le nom d’une rue. Un conseiller municipal de la commune déplore le manque de communication de la part de l’État sur le sujet. À Saint-Junien (87), on estime la charge de travail trop importante pour les agents des petites communes et une pratique «chronophage ».

Conseillers numériques

Un point a été fait sur le déploiement des 4 000 conseillers numériques France Services dans les territoires. La pérennité de ces emplois avait déjà fait l’objet d’une question lors du 103^e Congrès en 2021. Plus de 1 100 communes et 500 EPCI emploient désormais ces conseillers numériques.

Pierre-Louis Rolle, directeur stratégie et innovation à l’ANCT, a annoncé que l’État prévoit «au maximum, un soutien des contrats en 2023, mais avec un engagement pluriannuel moins élevé ». Concrètement, une discussion va être mise en place «avec les associations d’élus » pour aller vers «du co-financement ».

Enfin, la question de l’accessibilité numérique des personnes aveugles et malvoyantes a été soulevée par le président de l’association Valentin Haüy. À cet effet, l’association organise un webinaire à l’attention des communes, le 15 décembre 2022, de 14h00 à 15h00, ou le 18 janvier 2023, de 14h00 à 15h00 (inscription auprès de Sarah BAJU : [email protected]).
 

• Retrouvez l'intégralité du débat en vidéo ci-dessous :

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