Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Pratique
10/01/2024 - JANVIER 2024 n°419
Déchets Environnement

Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale

Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques. Quelles sont les conséquences de cette obligation ?

Par Fabienne Nedey
© Adobestock
La loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 a modifié l’article L 541-21-1 du Code de l’environnement en imposant à « tous les producteurs ou détenteurs » de biodéchets de mettre en place un «tri à la source » au 31 décembre 2023. Cette contrainte s’applique « y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets », précise l’article en question.

Compte tenu des difficultés techniques et financières pour capter les biodéchets, des charges excessivement lourdes que supporte déjà le service public de gestion des déchets, de la faiblesse des dispositifs d’accompagnement des collectivités en la matière et des incertitudes pesant sur les débouchés de la matière organique, beaucoup ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°419 - JANVIER 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).