Retransmission des JOP Paris 2024 : une simple déclaration suffit
Les collectivités qui souhaitent rediffuser les Jeux pourront le faire gratuitement. Par Bénédicte Rallu Maires de France
Pas besoin d’être labelisé
Il n’y aura pas besoin d’être labelisé Club 2024 par le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour ce faire. Ce label permet effectivement de retransmettre l’événement en intégralité mais oblige à suivre un certain nombre de règles strictes propres aux fan zones, c’est-à-dire à des zones aux périmètre défini et à la sécurité particulière. Des petites communes ont toutefois fait cette démarche, selon le Cojop dans son point d'étape de fin juin sur la question : Méral (1118 habitants, Mayenne), Saint-Gingolph (899 hab., Haute-Savoie). En tout, il n'y a que 180 Clubs 2024.
Pour les communes qui ne sont pas labelisées Club 2024, mais qui souhaitent rediffuser la compétition et les cérémonies, une procédure simplifiée a été mise en place par France Télévisions.
Conditions
Il suffit seulement de remplir la déclaration spécifique prévue à cet effet par le diffuseur officiel intitulée «Retransmissions publiques des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Reprise du signal des chaînes du Groupe France Télévisions ». Cette déclaration est accessible sur notre site ici.
Les communes doivent toutefois respecter également un certain nombre de conditions : l’accès aux sites de diffusion doit être totalement gratuit ; la diffusion du signal des chaînes de France Télévisions devra s’effectuer en direct ; cette diffusion du signal devra être opérée en continu du début à la fin des retransmissions, avec le son ; l’image et le son devront donc être repris sans altération, suppression, ajout ou modification. Il s’agit ni plus ni moins que de procéder de la même manière que d’allumer un poste de télévision (en gardant toutefois le son).
Aucune marque
Autres conditions relatives cette fois au contenu : les éléments visuels et sonores ne pourront en aucun cas être utilisés de manière indépendante du reste du signal. Mais surtout «aucune association de marque ne pourra être autorisée sur le site de diffusion, sur les écrans ou autour des écrans ; aucune opération commerciale/marketing ne sera associée aux sites de diffusion des événements », est-il précisé dans le document. Ces conditions rejoignent les règles imposées par le Cojop, notamment pour le Relais de la Flamme, lors duquel les communes accueillant le flambeau olympique ont obligation de cacher toutes les marques susceptibles d’être visibles lors de l’événement…
La déclaration remplie, datée et signée, doit être retournée à France Télévisions uniquement sur l’adresse mail [email protected] .
Attention, une petite subtilité subsiste. Cette autorisation de rediffuser les JOP se fait sous réserve de droits Sacem. Si lors de cette retransmission, de la musique est utilisée (ce sera probablement le cas pour les cérémonies), des droits s’appliqueront. Une autre déclaration est donc à remplir (voir ci-dessous).
- La déclaration «Retransmissions publiques des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Reprise du signal des chaînes du Groupe France Télévisions » à télécharger
L’organisme a mis en place un forfait événements sportifs 2024 qui couvre l’Euro de football et les Jeux olympiques et paralympiques. Ce forfait s’applique aux établissements tels que les débits de boissons, les restaurants, «ou à un public déterminé tel que les membres d’une association ou d’un club » (tarifs et conditions à retrouver sur la page dédiée de la Sacem). Mais les communes peuvent aussi y recourir, selon les précisions apportées par la Sacem à Maires de France.
Les communes bénéficient, aussi, de l’accord signé entre l’AMF et la Sacem en 2018, et donc de tarifs préférentiels pour les municipalités jusqu’à 5000 habitants. Ces conditions sont également accessibles sur le site de l’AMF (www.amf.asso.fr Réf. : BW39129). Cet accord couvre les écoles (en dehors du cadre pédagogique), crèches, halte-garderie, centres de loisirs…
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