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23/03/2023
Aménagement, urbanisme, logement Développement économique Environnement

ZAN : les sénateurs formulent des propositions pour améliorer la réforme

Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) visant à faciliter la réalisation du zéro artificialisation nette (ZAN).

Xavier Brivet
© Adobestock
Le texte voté par les sénateurs, le 16 mars, ne modifie ni l’objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation en 2031 ni l’objectif d’atteinte de la «zéro artificialisation nette » en 2050 fixés par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021. Reprenant en partie les propositions ...

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