Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Mon espace abonné Je m'abonne
Maires de France
L'actu
23/03/2023
Aménagement, urbanisme, logement Développement économique Environnement

ZAN : les sénateurs formulent des propositions pour améliorer la réforme

Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) visant à faciliter la réalisation du zéro artificialisation nette (ZAN).

Xavier Brivet
© Adobestock
Le texte voté par les sénateurs, le 16 mars, ne modifie ni l’objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation en 2031 ni l’objectif d’atteinte de la «zéro artificialisation nette » en 2050 fixés par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021. Reprenant en partie les propositions ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Raccourci : mairesdefrance.com/2036

Lire le magazine

JUILLET AOUT 2025 N°436


Retrouvez tous les numéros
class="couleur">
Élections municipales 2026
class="couleur4">
Statut de l'élu
class="couleur1">
Finances locales

class="couleur">
Cybersécurité
class="couleur1">
Europe
class="couleur">
L'actu des AD
class="couleur">
ZAN : enjeux et calendrier
class="couleur">
106e Congrès de l'AMF 2024
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).