ZAN : les sénateurs formulent des propositions pour améliorer la réforme

Le texte voté par les sénateurs, le 16 mars, ne modifie ni l’objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation en 2031 ni l’objectif d’atteinte de la «zéro artificialisation nette » en 2050 fixés par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021. Reprenant en partie les propositions de l’AMF, il incite l’État à transmettre rapidement aux collectivités locales des données d’artificialisation fiables et complètes essentielles pour respecter les objectifs du ZAN.

Les sénateurs instaurent une gouvernance décentralisée du «ZAN » associant de manière renforcée l’échelon communal au sein d’une «conférence régionale de gouvernance » qui remplacerait les conférences des SCoT. Pour « laisser le temps au dialogue territorial », le texte prolonge d’un an (de mars 2023 à mars 2024) le délai laissé pour la modification des documents régionaux et adaptent les étapes de la procédure de modification du SRADDET. Il restaure un rapport de prise en compte plutôt que de compatibilité entre les documents régionaux et les documents d’urbanisme locaux, « conformément à la répartition des compétences décentralisées ».

Les grands projets feraient l’objet d’une comptabilisation séparée pour ne pas peser sur les enveloppes des collectivités concernées. Chaque commune bénéficierait d’une «surface minimale de développement communale » d’un hectare par décennie (contre l’avis du gouvernement).

Le texte adapte le ZAN aux spécificité des communes du littoral (recul du trait de côte), de montagne et d’Outre-mer. Il doit maintenant être discuté par les députés qui ont également déposé une proposition de loi sur le sujet.

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• L’enquête de Maires de France sur la mise en œuvre du ZAN.