ZAN : les sénateurs formulent des propositions pour améliorer la réforme

Le texte voté par les sénateurs, le 16 mars, ne modifie ni l’objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation en 2031 ni l’objectif d’atteinte de la «zéro artificialisation nette » en 2050 fixés par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021. Reprenant en partie les propositions de l’AMF, il incite l’État à transmettre rapidement aux collectivités locales des données d’artificialisation fiables et complètes essentielles pour respecter les objectifs du ZAN.

Les sénateurs instaurent une gouvernance décentralisée du «ZAN » associant de manière renforcée l’échelon communal au sein d’une «conférence régionale de gouvernance » qui ...