Sénatoriales 2023 : désignez les délégués des conseils municipaux le 9 juin !
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et les conseils municipaux devront obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs délégués et suppléants. Maires de France vous rappelle quelques éléments clés.
La date du 9 juin 2023 a été fixée pour la convocation des conseils municipaux et de leurs suppléants qui font partie des quelque 162 000 «grands électeurs » du collège électoral. L’instruction du 30 mars 2023 précise les modalités de désignation.
Tous les conseils municipaux doivent se réunir le même jour pour procéder à l’élection des délégués. La seule exception est la non-atteinte du quorum. Dans ce cas, le conseil municipal devra se réunir le mardi 13 juin.
Un maire qui refuserait d’organiser un conseil municipal à la date prévue par le gouvernement s’exposerait à une sanction de révocation ou de suspension.
Si un maire procédait à l’élection des délégués et des suppléants avant la date du 9 juin, le préfet lui demanderait de convoquer à nouveau le conseil municipal à la date voulue. En cas de refus, l’élection non régulière serait déférée par le préfet devant le tribunal administratif.
La date du 24 septembre 2023 (décret n° 2023-257 du 6 avril 2023) a été retenue pour renouveler la moitié des sièges du Sénat, soit les 170 sénateurs de la série 1 sur un total de 326.
Les sièges renouvelés sont ceux des départements classés dans l’ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66), les huit départements de l’Île-de-France (53 sièges) et, en Outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion (11 sièges) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon (1 siège) et la Nouvelle-Calédonie (2 sièges). Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront aussi renouvelés.
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