Budget 2024 : le Comité des finances locales déplore une baisse des moyens des collectivités
L'État annonce une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 220 millions d'euros. « Insuffisant », répond le président du CFL, André Laignel.
L’État pensait pourtant annoncer une bonne nouvelle : l’an prochain, il augmentera de 220 millions d’euros la DGF, une progression qui sera répartie entre la dotation de solidarité rurale (+ 100 millions d’euros), la dotation de solidarité urbaine (DSU, 90 millions d’euros) et la dotation d’intercommunalité (30 millions d’euros).
Mais cette hausse, «qui est de 0,8 %, est loin de compenser celle de l’inflation qui se situera entre 4,5 et 5 % cette année », a estimé André Laignel en rappelant que les associations d’élus, dont l’AMF, demandent depuis l’an dernier à l’État d’indexer le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des dotations de solidarité sur l’inflation.
« Cette indexation rapporterait 1,3 milliard d’euros supplémentaire aux collectivités en 2024. Si je déduis les 220 millions d’abondement annoncés par l’État, les collectivités perdront l’an prochain un milliard d’euros en DGF. Le gouvernement est donc très loin du compte ! »
Le président du CFL a également fustigé le «hold up » commis selon les élus par l’exécutif s’agissant de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qu’il a supprimé pour moitié cette année et dont il étalera l’extinction progressivement d’ici à 2027 : «L’État a soustrait cette année 700 millions d’euros de la base de la compensation versée aux collectivités et ne prévoit pas de les remettre au pot l’an prochain, alors qu’il s’était engagé sur une compensation à l’euro près ! »
Le CFL a donc logiquement rendu un avis défavorable sur le projet de décret relatif au Fonds national de l’attractivité économique des territoires (FNAET) qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE au bloc local. Le gouvernement devrait cependant publier ce texte car l’avis du CFL est seulement consultatif.
Perte de ressources
L’État ayant décidé par ailleurs de réduire très fortement son soutien aux collectivités face à la hausse des prix de l’énergie, en estimant que les prix sont en baisse «alors que de nombreuses collectivités sont liées par des contrats pluriannuels qui ne répercutent pas cette baisse », le président du CFL estime que «l’an prochain, nous serons à plus de 2,2 milliards d’euros de perte de ressources pour les collectivités ».
Si les dotations d’investissement (DSIL et DETR) seront stables en 2024 (elles s’élèveront respectivement à 570 millions d’euros et 1,046 milliard d’euros), le président du CFL souligne qu’elles seront «en recul puisque l’inflation, elle, progresse et renchérit le coût des projets ».
Il regrette aussi «qu’une partie de ces crédits destinés aux collectivités soient autoritairement fléchés par l’État vers la transition écologique », et notamment le Fonds vert dont le gouvernement a annoncé une augmentation de 500 millions d’euros l’an prochain. Une hausse que l’État financera «par des ressources de CVAE ponctionnées aux collectivités » et «repeintes en vert », selon le maire d’Issoudun (36).
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