26/07/2023
Administration générale Finances Votre mandat
Emeutes : la loi facilitant la reconstruction est parue
Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ordonnance permettant aux acheteurs de déroger temporairement au code de la commande publique.
X.B.
© D.R.
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