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26/07/2023
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Emeutes : la loi facilitant la reconstruction est parue

Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ordonnance permettant aux acheteurs de déroger temporairement au code de la commande publique.

D.R.
La loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 est paru au Journal officiel du 26 juillet. Ce texte autorise le gouvernement à prendre des ordonnances, dans un délai de trois mois, dans trois domaines : urbanisme, marchés publics et financement de travaux publics par les collectivités locales. Le ministre de l'Economie a présenté, dès le 26 juillet, une ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique publiée au Journal officiel du 27 juillet. 

Reconstruction et marchés publics

Les bâtiments publics ou ...

X.B.
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