04/08/2023
Administration générale Transports, mobilité, voirie
Les polices de la circulation et du stationnement
La répartition des compétences entre le maire, le président de l'EPCI et les autres acteurs en matière de police sur les voies publiques est complexe.
Fabienne Nedey, avec Louise Larcher et Jeff Chopy
© Adobestock
Ces polices n’ont pas les mêmes finalités ni les mêmes fondements. Elles peuvent relever de la compétence unique ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°413 - JUIN 2023
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- AMF 05 - Soutien psychologique des élus
- AMF 21 - Rencontre avec les nouveaux maires
- AD 35 - Salon Terres&maires
- AD 51 - Carrefour des collectivités
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