Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
13/06/2023 - JUIN 2023 n°413
Administration générale Votre mandat

Référents déontologues : nomination

Par Xavier Brivet
Depuis le 1er juin, toutes les collectivités locales et leurs groupements doivent avoir désigné un référent déontologue qui peut être consulté par les élus locaux. Créées par la loi «3DS » du 21 février 2022, leurs missions ont été précisées par le

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°413 - JUIN 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).