Référents déontologues : nomination

Depuis le 1^er juin, toutes les collectivités locales et leurs groupements doivent avoir désigné un référent déontologue qui peut être consulté par les élus locaux. Créées par la loi «3DS » du 21 février 2022, leurs missions ont été précisées par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 et un arrêté ministériel du même jour. Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus «tout conseil utile au respect des principes déontologiques » figurant dans la Charte de l’élu(e) local(e) instaurée par la loi du 31 mars 2015.

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n°413 - JUIN 2023