28/07/2023
JUIN 2023
- n°413
AMF Europe Social
Accessibilité : la France doit mieux faire
Le pays viole la Charte sociale européenne, pointe le Conseil de l'Europe.
Par Isabelle Smets
© Compte Twitter de Geneviève Darrieussecq
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, a signé, le 26 avril, la charte « pour une société pleinement accessible » avec plusieurs associations d'élus, dont l'AMF.
La décision reproche notamment à la France des mesures insuffisantes en matière d’accessibilité des bâtiments et des transports publics, ainsi que l’absence d’une politique coordonnée pour l’intégration sociale et la participation des personnes handicapées à la vie sociale.
La loi du 11 février 2005 n’est pas appliquée
Saisi en 2018 d’une plainte collective portée par le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) et Inclusion Europe, le Conseil de l’Europe suit sur toute la ligne les arguments des requérants. En appui de la plainte sont intervenus la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Défenseur des droits. Tous deux pointent notamment les ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°413 - JUIN 2023
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- Nouvelles brigades de gendarmerie: les élus s'interrogent
- France Travail. Quelle place pour les acteurs locaux de l'emploi ?
- AMF 46 - Journée identité numérique
- AMA - Zoom sur les correspondants incendie et secours
- ADM 64 - Lutte contre la violence à l'école
- AMF 05 - Soutien psychologique des élus
- AMF 21 - Rencontre avec les nouveaux maires
- AD 35 - Salon Terres&maires
- AD 51 - Carrefour des collectivités
- AD 67 - Salon
- Accessibilité : la France doit mieux faire
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- Référents déontologues : nomination
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