Les polices de la circulation et du stationnement

Les compétences de police sur les voies publiques constituent un sujet dense, caractérisé par un enchevêtrement complexe : police administrative générale, police spéciale de la circulation et du stationnement, police de la conservation, auxquelles s’ajoutent des polices spéciales (par exemple, la police de la collecte des déchets sur la voie publique, le maire disposant des attributions lui permettant notamment d’établir des règlements de dépôts et de collecte sur la voie publique).

Ces polices n’ont pas les mêmes finalités ni les mêmes fondements. Elles peuvent relever de la compétence unique du maire ou être partagées selon la nature des voies concernées (police de la circulation et du stationnement, police de la conservation). Ces pouvoirs peuvent se superposer spatialement. Dans des cas limitativement énumérés, certaines polices spéciales (notamment la police de l’assainissement, ...