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Maires de France
Interco et territoires
18/03/2024 MARS 2024 - n°421
Environnement Intercommunalité

Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire

La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (Doubs) a signé, dès 2022, des conventions de délégation avec les communes.

Par Philippe Pottiée-Sperry
Benoît Ciresa, maire de Vaudrivillers 
(80 hab., Doubs) et vice-président de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (CCPSB, 27 communes, 5 630 hab.), chargé de l'eau et de l'assainissement.
© CCPSB
Benoît Ciresa, maire de Vaudrivillers (80 hab., Doubs) et vice-président de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (CCPSB, 27 communes, 5 630 hab.), chargé de l'eau et de l'assainissement.
Auparavant, l’exercice des compétences eau et assainissement était éparpillé entre de nombreuses régies communales, une délégation de service public et trois syndicats. Pour préparer leur transfert à l’EPCI, obligatoire au 1er janvier 2026, la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (CCPSB), dans le Doubs, lance, fin 2019, une étude avec l’accompagnement d’un groupement de ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

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