30/09/2022
SEPTEMBRE 2022
- n°404
Intercommunalité
Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions
Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.
Par Thomas Beurey
© Eurométropole de Strasbourg
Réunions en visioconférence
Les modalités d’organisation en visioconférence des réunions des assemblées délibérantes des EPCI ont évolué depuis le 1er août 2022 (qui marque la fin de la période permettant la mise en place de mesures adaptées au respect des règles sanitaires).
La loi 3DS (1) a toiletté l’art. L.5211-11-1 du Code général des collectivités territoriales. Le nouveau cadre ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°404 - SEPTEMBRE 2022
- Finances. Les collectivités devront « modérer » leurs dépenses
- Garder les zones de revitalisation rurale, mais les faire évoluer
- Transition écologique : ce que prépare le gouvernement
- Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France, maire de Barentin (76) : « Il y a un risque de black-out territorial. »
- Logement : l'État en fait une " priorité "
- Contrat d'engagement jeune : où en est le dispositif ?
- Budget : faible soutien aux collectivités en 2022
- Pouvoir d'achat : les principales mesures
- Le Sénat propose des mesures pour renforcer le contrôle des Ehpad
- Pour des France Services nouvelle génération
- Santé. Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre le Covid
- Les eurodéputés dessinent la future politique de cohésion
- Leader France : un rapport sévère
- Feux de forêt : l'Europe à la rescousse
- AMF 15 - École de demain
- AMF 46 - Motion sur les moyens
- AMF 70 - Troc party
- AMF 39 - Information sur la mobilité électrique
- AMF 21 - Finances publiques
- AMF 82 - Salon des maires
- AMF 62 - Journée des maires
- AMF 29 - Carrefour des communes
- AMF 60 - Congrès
- AMF 17 - Hommage à Michel Doublet
- AMF 39 - Incendies : l'Association des maires salue la mobilisation générale
- AMF 86 - Une convention pour les DGS
- AMF 50 - Reverdir les cimetières
- AD 53 - Forum des élus locaux
- AD 26 - Congrès et Salon
- AD 24 - Congrès
- AD 83 - Salon des communes
- CRTE : quelle plus-value pour les territoires ?
- L'Hérault capitalise sur la viticulture
- Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions
- Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ?
- Protection sociale complémentaire : anticiper
- Fiscalité locale 2021 : état des lieux
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme expliquée
- Élus : revalorisation des indemnités
- Communes recherchent secrétaires de mairie
- Trois collectivités sécurisent la pratique de la chasse
- Violaines loge ses aînés dans un béguinage
- Les Lamottois produisent de l'énergie avec leurs biodéchets
- Grand Bourg Agglomération mutualise une déléguée à la protection des données
- Il a mis en place le revenu minimum étudiant
- Sécurité globale : créer une brigade cynophile
- Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure
- Travailler avec une... Safer
- Eau potable : une qualité à préserver
- Le maire et la vie scolaire
- Textes officiels - Désignation d'un correspondant « incendie et secours » avant le 1er novembre 2022
- Textes officiels - Fonction publique territoriale : harmonisation des dispositions applicables aux agents contractuels
- Textes officiels - Funéraire : de nouvelles règles et un petit toilettage
- Textes officiels - Sécurité routière : nouveaux outils contre les rodéos urbains
- Taxe d'aménagement : prévoir les délibérations avant le 1er octobre 2022
- L'AMF vous répond - La formation des agents de police municipale peut-elle être écourtée ?
- L'AMF vous répond - Performance énergétique des bâtiments : que prévoit la loi ?
- L'AMF vous répond - Instruction à domicile : quelles sont les règles ?
- Maires et agriculteurs. Deux casquettes, une même passion
- Les droits des conseillers minoritaires
- Le maire et les pierres précieuses
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