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Maires de France

Juridique
16/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Déchets Environnement

La REP Bâtiment entre en vigueur au 1er janvier 2023

Par X. B.

À compter du 1er janvier 2023, les déchets du bâtiment seront enlevés gratuitement s’ils sont triés en vue de leur valorisation. Pour en bénéficier, les collectivités devront organiser leurs chantiers de façon à trier les déchets de démolition et prévoir un tri des déchets des particuliers accueillis en déchèteries.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°407 - DÉCEMBRE 2022
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