Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie et des Finances explicite les outils mis à disposition des maires pour accepter des modifications de prix dans leurs contrats de commande publique.
Lire la suite...Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.
Lire la suite...La mairie d'Audierne (3 758 hab., Finistère) a restauré les tombes de personnalités locales afin que son cimetière fasse partie de sa politique patrimoniale et touristique.
Lire la suite...Certaines villes ont trop de logements, d'autres en manquent. Le tableau offert est très contrasté.
Lire la suite...La commune de Gironde (11 539 hab.) a décroché le label d'exception Cittaslow, intégrant ainsi un réseau international de villes qui promeut le développement durable local et la qualité de vie.
Lire la suite...La commune de la Loire (8 000 habitants) s'appuie sur une association qui prône les valeurs sportives pour faciliter l'insertion des jeunes.
Lire la suite...Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principales causes des accidents.
Lire la suite...L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maires peuvent jouer un rôle dans ce dispositif.
Lire la suite...L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service public.
Lire la suite...Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.
Lire la suite...La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront concernés, dans certains cas.
Lire la suite...Face à l'augmentation des prix de certaines matières premières et de l'énergie, rappel des obligations respectives et des marges de manoeuvre de la collectivité délégante et du délégataire au cours de l'exécution du contrat.
Lire la suite...La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.
Lire la suite...Maire de Féchain (1 712 habitants, Nord), Alain Wallart est contraint de négocier avec l'Architecte des bâtiments de France en raison d'une pierre du néolithique exposée au cœur de son bourg.
Lire la suite...Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.
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