décembre 2022
AMF Finances Intercommunalité
Pactes financiers et fiscaux : l'AMF vous aide
Par Xavier Brivet
Pour faciliter l’élaboration des pactes financiers et fiscaux entre les EPCI et leurs communes membres, l’AMF propose un service permettant de réaliser des estimations financières dans trois domaines : la révision libre des attributions de compensation, la possibilité de répartir librement les montants du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) et la répartition de l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°407 - DÉCEMBRE 2022
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- Il sauve l'épicerie multiservices de la commune
- Commande publique : les outils anti-crise
- Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ?
- La responsabilité financière des gestionnaires publics
- Risques : mode d'emploi du dispositif Fr-Alert
- Sécurité routière. Vitesse sous surveillance
- Services publics : les relations collectivités-délégataires
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- Textes officiels - Entreprises publiques locales : contenu du rapport annuel que les élus mandataires doivent présenter
- La REP Bâtiment entre en vigueur au 1er janvier 2023
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- Caméras : nouvelles règles pour les policiers municipaux
- FR-Alert : le rôle du maire
- Correspondant incendie et secours au 1er novembre 2022 : rappel des règles
- Gestion des conflits internes : une mission délicate pour les élus
- Le délit de concussion
- Le maire et le polissoir
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