Travailler avec une... Safer

Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.

Travaux à proximité des réseaux : limiter les risques

La compensation écologique, mode d'emploi

Les aménageurs doivent compenser les effets de leurs projets sur la biodiversité et mettre en œuvre cette obligation complexe.

Travailler avec l'Institut national de l'information géographique et forestière

L'établissement public à caractère administratif, l'IGN coproduit avec les collectivités des données très utiles dans de nombreux domaines de gestion.

Communes propriétaires : comment gérer les contentieux locatifs ?

Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes. 

Travailler avec... le Cerema

Etablissement public, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) propose son appui aux communes. Par Sophie Le Gall

Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi

Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André

Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Ce document, élaboré par le préfet et le département, en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise. Par Martine Kis

Urbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées

Deux ordonnances du 17 juin 2020 modernisent les schémas de cohérence territoriale (Scot) et rationalisent la hiérarchie des normes.

Loi « engagement et proximité » : les mesures relatives à l'urbanisme

La loi du 27 décembre 2019 (1) modifie le Code de l'urbanisme, notamment sur le PLUi et le droit de préemption.

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions

Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.

Loi Élan et patrimoine : de nouveaux pouvoirs pour le bloc communal

La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'État.

Les dispositifs et financements du logement social et intermédiaire

Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.

Aménagement commercial : nouvelle donne pour les collectivités

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 rebat les cartes de l'aménagement commercial dans les territoires.

La Loi Élan renforce les mesures pour lutter contre l'habitat indigne

Le texte aggrave l'arsenal de sanctions contre les "marchands de sommeil", dont les revenus illégaux peuvent être saisis.

Les dispositifs et financements pour relancer le logement privé

Maîtrise du foncier, soutien à l'accession, investissement locatif..., les collectivités peuvent mobiliser plusieurs outils pour faciliter l'accès au parc privé.

Loi Élan : le volet construction en cinq points

Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction.

Isolation acoustique : concilier contraintes et esthétique

La lutte contre le bruit est un enjeu de santé publique. Les gestionnaires publics doivent maîtriser une règlementation technique complexe.

Loi Elan : décryptage du volet littoral

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique assouplit légèrement la loi littoral de 1986, sans en bouleverser la philosophie.

Loi Elan : décryptage du volet "urbanisme"

Sécuriser les autorisations et leur instruction, fluidifier le contentieux, simplifier les procédures : le volet urbanisme de la loi Elan favorise les porteurs de projet.

Loi Élan : décryptage du volet "aménagement"

Le Sénat a replacé les communes au coeur du dispositif prévu par le législateur pour doper l'aménagement. Le maire reste un acteur clé des grands projets.

Loi Élan et logement social : ce qui change pour le bloc communal

La loi Élan du 23 novembre 2018 allège les obligations de production de logements des communes et modifie les modalités d'attribution.