Parité : les propositions de l'AMF

Le Bureau de l'AMF a validé, le 7 avril, les propositions formulées par son groupe de travail, qui recommande de généraliser le scrutin de liste paritaire. Par Xavier Brivet

Finances locales : les élus demandent des comptes à l'État

Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation. Par Xavier Brivet

Les communes au chevet de la culture en crise

Frappé par la crise sanitaire, le secteur culturel vit des heures difficiles. Solidaires, les collectivités multiplient les mesures de soutien. Par Thierry Butzbach

« Les communes doivent définir un projet de territoire d'ici fin 2022 »

Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet

Définition de l'intérêt communautaire

Après le transfert d'une compétence, l'EPCI a deux ans pour définir l'intérêt communautaire. À défaut, l'intercommunalité exerce la totalité de la compétence. Par Thomas Beurey

Quel est le principal chantier que les employeurs publics doivent mener en début de mandat ?

Communes nouvelles : foire aux questions

Emploi. Comment les collectivités aident les jeunes

L'heure n'est plus aux emplois-jeunes pour lesquels les collectivités ont joué un rôle moteur, il y a près de vingt ans. Aujourd'hui, les communes se mobilisent au sein de structures d'insertion pour permettre aux 16-25 ans de se former et de trouver un emploi. Et éviter les situations de décrochage qui se sont accrues à cause de la crise sanitaire. Par Emmanuelle Stroesser

Trois initiatives pour lutter contre l'habitat indigne

Face à ce fléau protéiforme, les collectivités peuvent mobiliser plusieurs dispositifs. Exemples dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. Par Caroline Saint-André

Des bornes électriques accessibles à tous

Le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (Syane) a structuré, en Haute-Savoie, un réseau de 150 bornes de recharge pour véhicules électriques. Par Christine Cabiron

Répondre à l'urgence de la santé mentale

La communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime) a vu son contrat local labellisé en 2020. Par Sophie le gall

Une fourrière départementale dans la Nièvre

Plus de 300 communes sollicitent régulièrement le refuge de Thiernay pour la prise en charge des chiens et des chats mais également dans le cadre de situations spécifiques. Par Thierry Guerraz

Écouché-les-Vallées se dote d'une station-service municipale

Afin d'éviter à ses habitants de parcourir des distances trop importantes pour faire le plein, la commune nouvelle de l'Orne a créé son propre équipement. Par Éric Delon

La mairie d'Aulnoye-Aymeries paralysée par une « cyberattaque violente »

Le 18 novembre 2020, une cyberattaque par « rançongiciel » détruit une partie de la mémoire de cette commune industrielle de la Sambre (Nord, 9 300 habitants). Par Ludovic Galtier

Il veut réduire le coût du traitement des déchets

Jean-Claude Morin, maire de Coimères (1 100 habitants, Gironde), veut faire de sa commune le premier « village 100 % compost ». Par Monique Castro

Changement de nom d'une commune : comment procéder ?

Les élus doivent respecter les règles de toponymie et de graphie, et suivre une procédure d'instruction que l'État a récemment précisée. Par Fabienne Nedey

Réglementer la location de meublés de tourisme

Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis

Élections : tout savoir sur les procurations

Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc

Travailler avec... Voies navigables de France

VNF développe les partenariats avec les collectivités, notamment pour développer le tourisme fluvial. Il prévoit 300 millions d'euros d'investissement cette année. Par François Lecocq

Propreté urbaine. Vers plus d'efficacité

Assurer la propreté urbaine est une mission quotidienne essentielle, plus que jamais en période d'épidémie. Par Christophe Robert

Analyse
Le délit de prise illégale d'intérêt

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne Nedey

Brève - Cantines : le Conseil d'État précise les conditions d'accès

Brève - EHPAD : rémunération des agents

Brève - Fiscalité : déclarer les indemnités

Brève - Passages à niveau : diagnostic

Brève - Remontées mécaniques : demander une aide avant le 30 juin

Brève - Stockage et incinération : le dispositif de vidéosurveillance

Brève - Un décret renforce la traçabilité des déchets et terres excavées

L'AMF vous répond

« Les communes et EPCI doivent-ils verser l'allocation chômage à leurs agents ? »

L'AMF vous répond

Quand la dématéria­lisation entre-t-elle en vigueur en matière d'urbanisme ?

L'AMF vous répond

« Quelle est l'utilité de recourir aux CCAG dans le cadre d'un marché public ? »

Texte officiel
De nouveaux outils pour sanctionner les incivilités

Texte officiel
Enseignement immersif et forfait communal

Texte officiel
Présidentielle : de nouvelles dispositions

Texte officiel
Simplification des expérimentations prévues à l'article 72 de la Constitution

Comment gérer les situations conflictuelles ?

Agressivité des habitants, agressions caractérisées, incivilités, etc., la vie quotidienne des élus et de leurs agents est loin d'être un long fleuve tranquille. Par Christophe Robert

Les frais d'aide à la personne et les frais de déplacement

Strictement encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les remboursements de frais des élus ont fait l'objet de précisions récentes. Par Christophe Robert

Le maire et la Miss

Maire de Bourguebus (1 850 hab., Calvados), Sébastien François a soutenu la candidature d'une jeune femme originaire de la commune, Amandine Petit, élue Miss France, en décembre dernier. Propos recueillis par Bruno Leprat