L'exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l'EPCI : métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes.
Lire la suite...Après le lancement du dispositif par le gouvernement en 2018, les 141 territoires concernés commencent à contractualiser avec les acteurs économiques.
Lire la suite...L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.
Lire la suite...Dans des territoires ruraux, l'école est le dernier service public. Les élus se mobilisent contre sa fermeture. Le défi démographique conjugué aux réalités financières obligent les maires à repenser l'organisation de l'école. Panorama des différents dispositifs et rappel des positions de l'AMF.
Lire la suite...En 2019, Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne, 710 habitants) a été l'une des étapes du MuMo, un musée mobile qui traverse la France, à la rencontre de tous les publics.
Lire la suite...À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, 2 187 habitants), une procédure d'incorporation gérée avec la SAFER a permis à la commune de récupérer plus de 11 hectares.
Lire la suite...Depuis 2009, Seyssinet-Pariset (Isère, 12 120 habitants) affiche son volontarisme pour rendre la ville accessible aux personnes handicapées. Son Ad'AP est en cours de réalisation.
Lire la suite...Loin du phénomène de mode, les drones prennent désormais toute leur place au service de la gestion locale. Revue des principales utilisations.
Lire la suite...Préoccupation largement partagée, la propreté de la voirie et des espaces publics fait aujourd'hui l'objet d'innovations. Tour d'horizon.
Lire la suite...Les besoins en télécommunications des communes sont exponentiels. Quelques conseils pour bien préparer la mise en concurrence.
Lire la suite...La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'État.
Lire la suite...La réforme entend répondre aux attentes des employeurs, des agents et des usagers. Zoom sur les dispositions impactant la fonction publique territoriale.
Lire la suite...Le Premier ministre fait le point, dans une circulaire, sur la réforme de l'organisation territoriale de l'État.
Lire la suite...La loi du 22 juillet 2019 créant cette structure était très attendue. Mais le texte ne dote pas la nouvelle agence de moyens financiers précis et sa gestion sera centralisée.
Lire la suite...Un décret modifie la procédure d'habilitation à l'aide alimentaire et redéfinit la notion de contribution publique en ce domaine.
Lire la suite...Une circulaire précise les modalités selon lesquelles les contrats de ville doivent comprendre désormais un volet "action sportive à vocation d'inclusion sociale et territoriale".
Lire la suite...Vingt-quatre ans après la publication de la loi instaurant les PPRI, les plans de prévention du risque d'inondation (loi Barnier du 2 février 1995), un décret et un arrêté comblent un vide réglementaire sur la manière de déterminer l'aléa de référence "débordement de cours d'eau et submersion marine" et de fixer les modalités amenant aux choix des zones inconstructibles.
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