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Maires de France
Solutions locales
septembre 2019
Social

Rendre la ville accessible à tous est une priorité

Depuis 2009, Seyssinet-Pariset (Isère, 12 120 habitants) affiche son volontarisme pour rendre la ville accessible aux personnes handicapées. Son Ad'AP est en cours de réalisation.

Thierry GUERRAZ
Illustration
Seyssinet-Pariset, ville de l’agglomération grenobloise, n’a pas attendu d’avoir le couteau sous la gorge pour se conformer aux exigences de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La ville établit en 2009 un diagnostic accessibilité des établissements recevant du public (ERP), de la voirie et des espaces extérieurs en concertation notamment avec la commission communale d’accessibilité des personnes en situation de handicap au sein de laquelle élus, services de la ville (pôle sociale et technique) et représentants d’associations de personnes handicapées échangent. En 2011, la commune s’engage dans un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PMAVE) avec un budget de 420 000 e sur cinq ans : « C’était un vrai engagement car les PMAVE étaient à cette époque facultatifs », précise Martial Leroy, directeur du pôle technique de la ville. 

Les contraintes levées

Quatre ans plus tard, il ne subsiste plus que 19 « points de contrainte » (discontinuité de cheminement, trottoirs trop étroits…) sur les 220 recensés en 2011, soit un taux de résolution de 91 %. Depuis 2015, il revient à Grenoble Alpes Métropole de combler les carences car l’EPCI est compétent en matière de voirie dans le cadre de la loi Maptam. Son schéma directeur d’accessibilité concernant l’ensemble des communes de la métropole devrait être validé en novembre prochain. Objectif : la mise en accessibilité piétonnier de 70 axes prioritaires sur tout le territoire de Grenoble Alpes Métropole en développant un outil de guidage pour les piétons par type de handicap.
Quant aux 47 ERP de Seyssinet-Pariset, leur taux d’accessibilité a grimpé de 43 à 62 %. Un effort a été accompli pour le groupe scolaire (école maternelle et primaire, restaurant scolaire) avec la mise en service d’un élévateur qui, depuis mars 2013, permet aux élèves à mobilité réduite ainsi qu’à ceux momentanément handicapés d’accéder aux classes du premier étage. Restent 22 ERP pas encore accessibles. L’État ayant lancé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour contraindre les propriétaires d’ERP, publics et privés, à se conformer aux impératifs posés par la loi du 11 février 2005, la ville élabore et dépose un dossier dès 2015. L’investissement s’élève à plus d’un million d’euros et s’étale sur six ans. 

Un élévateur a été installé à l’école Moucherotte pour permettre aux enfants à mobilité réduite d’accéder aux salles de classe du premier étage.

Si les années 2016, 2017, 2018 ont été marquées par des actions légères, la ville va désormais effectuer des opérations autour de groupes scolaires qui sont nécessaires : « dès qu’il s’agit de rénovation, assure Bernard Rostan, adjoint en charge du patrimoine, nous traitons l’ensemble du bâti : isolation, façades, diagnostic amiante, fonctionnalités ». « Atteindre un taux d’accessibilité de 100 % des bâtiments communaux recevant du public en 2022 est freiné par les contraintes de nouvelles réglementations que nous devons intégrer dans nos études », explique Martial Leroy. 
En outre, la ville consacre une ligne budgétaire  d’environ 100 000 e par an pour répondre aux demandes ponctuelles (pose de rampes). La commune, desservie par le réseau de transports en commun géré par le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise, bénéficie aussi de son excellence en matière d’accessibilité : les tramways et bus ont été les premiers en France à être équipés d’un plancher bas ou surbaissés, et d’un dispositif sonore et visuel pour les sourds et malvoyants.    

En savoir + 
Délégation interministérielle à l’accessibilité. 
Tél. 01 40 81 21 22.
À retenir
Créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014, le dispositif des Ad’AP (pour les ERP) et les SD’AP (transports collectifs) a donné un délai supplémentaire aux gestionnaires qui n’étaient pas en mesure de respecter la date butoir de 2015, fixée par la loi du 11 février 2005, date à laquelle tous les ERP et tous les réseaux de transports devaient avoir été rendus accessibles. Le sursis accordé s’est arrêté le 31 mars 2019. Depuis, les gestionnaires d’ERP non accessibles doivent déposer des autorisations de travaux et de permis de construire pour mise en conformité totale, sous peine d’une sanction administrative et pénale. L’AMF a demandé au gouvernement que les préfets fassent preuve de « compréhension » à l’égard des collectivités qui n’auraient pu déposer leur Ad’AP en raison de ­difficultés techniques et financières.

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