Action publique : un cadre de référence pour la réforme de l'organisation territoriale de l'État
Le Premier ministre fait le point, dans une circulaire, sur la réforme de l'organisation territoriale de l'État.
Projets d’organisation pour la fin octobre 2019. La circulaire précise ces différents axes et demande aux préfets de région de préparer un projet d’organisation conforme à ces orientations pour fin octobre 2019. Elle souligne que «ces propositions d’organisation n’ont pas vocation à s’inscrire dans un cadre uniforme mais, au contraire, doivent permettre de répondre, grâce à des solutions différenciées en fonction des réalités et spécificités locales, aux besoins particuliers que les préfets auront identifiés sur leur territoire ».
Commentaire : cette circulaire a été diffusée juste avant le 3e Comité interministériel de la transformation publique, qui s’est tenu le 20 juin. Celui-ci a traité des ambitions gouvernementales en matière de réorganisation du réseau territorial de l’État et des administrations centrales, de délocalisation de services, agences, opérateurs ou directions support en régions (30 opérations de délocalisation envisagées, pouvant concerner 4 000 agents parisiens), et de dématérialisation, d’ici à 2022, des 250 démarches phares les plus utilisées par les Français.
circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (JO du 13 juin 2019, NOR : PRMX1917197C).
Cet article a été publié dans l'édition :
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