Action publique : un cadre de référence pour la réforme de l'organisation territoriale de l'État

Les objectifs poursuivis sont de : clarifier et mieux articuler les compétences de l’État avec celles des collectivités territoriales, des opérateurs et des acteurs hors de la sphère publique ; réorganiser le réseau déconcentré de l’État pour mieux répondre aux priorités affichées par le gouvernement ; gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ; conférer aux responsables déconcentrés, notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l’action de l’État au profit des territoires. Par exemple, sur ce dernier point, une meilleure articulation d’exercice des missions à l’échelon départemental des DREAL et des DDT(M) sera recherchée. Des plateformes de gestion seront mises en place en matière de politique de l’eau, du traitement de l’habitat insalubre et indigne, et de la politique de l’environnement. Les guichets d’accueil de proximité seront renforcés (une instruction spécifique est attendue sur le déploiement des Maisons France Service, 300 devant être ouvertes au 1er janvier 2020). 

Projets d’organisation pour la fin octobre 2019. La circulaire précise ces différents axes et demande aux préfets de région de préparer un projet d’organisation conforme à ces orientations pour fin octobre 2019. Elle souligne que «ces propositions d’organisation n’ont pas vocation à s’inscrire dans un cadre uniforme mais, au contraire, doivent permettre de répondre, grâce à des solutions différenciées en fonction des réalités et spécificités locales, aux besoins particuliers que les préfets auront identifiés sur leur territoire ».

Commentaire : cette circulaire a été diffusée juste avant le 3e Comité interministériel de la transformation publique, qui s’est tenu le 20 juin. Celui-ci a traité des ambitions gouvernementales en matière de réorganisation du réseau territorial de l’État et des administrations centrales, de délocalisation de services, agences, opérateurs ou directions support en régions (30 opérations de délocalisation envisagées, pouvant concerner 4 000 agents parisiens), et de dématérialisation, d’ici à 2022, des 250 démarches phares les plus utilisées par les Français.