Les prestations de services entre les communes et les EPCI
Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou des communes, et inversement.
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Lire la suite...Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?
Lire la suite...Depuis quelques années, tensions et agressions se multiplient à l'égard des institutions et de leurs représentants - élus locaux et agents publics notamment -, mais aussi dans la population et dans les familles. La crise accentue le phénomène. À défaut de pouvoir agir sur les fractures lourdes qui bouleversent la société, les élus disposent de quelques solutions.
Lire la suite...La commune (Haute-Vienne, 11 500 hab.) a signé un contrat contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles.
Lire la suite...La Place des possibles, située à Saint-Laurent-en-Royans (26), propose des biens, des services et des formations aux habitants, sur un mode participatif.
Lire la suite...Le départ en 2019 du papetier a laissé sur le pavé 570 salariés. Le maire de la commune sarthoise de 2 170 habitants reprend espoir après qu'un industriel a choisi de s'installer sur une partie du site.
Lire la suite...Thibault Renaudin, maire de Termes-d'Armagnac dans le Gers, rapproche, via l'association InSite, jeunes volontaires et porteurs de projets ruraux.
Lire la suite...À partir du 1er janvier 2022, le bloc local sera tenu de dématérialiser la réception et, pour les communes de plus de 3 500 hab., l'instruction des dossiers.
Lire la suite...La cuisine centrale de la commune de Quéven (Morbihan, 8725 hab.) dispose d'un «projet d'accueil individualisé pour raison de santé» (PAI) pour certains enfants.
Lire la suite...Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes.
Lire la suite...L'Association conduit des actions préventives dans de multiples domaines et soutient les initiatives des collectivités.
Lire la suite...Strictement réglementés, les équipements dédiés aux policiers municipaux ont connu quelques évolutions récentes.
Lire la suite...Les collectivités sont invitées à enrichir la plateforme de recensement et de diffusion des données sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.
Lire la suite...Une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) se met en place cette année pour financer la prévention, la collecte et l'élimination des mégots à partir de 2022.
Lire la suite...Les communes de toutes tailles sont ciblées par des cyberattaques et des rançongiciels aux lourdes conséquences. Nos conseils pour s'en protéger.
Lire la suite...Plusieurs décrets d'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 sont parus.
Lire la suite...Pourquoi faut-il de nouveau délibérer sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Lire la suite...Quels sont les nouveaux lieux concernés par le zéro phyto en 2022 ?
Lire la suite...« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »
Lire la suite...La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés comporte plusieurs mesures concernant les collectivités du bloc local.
Lire la suite...Deux mois après sa présentation par le Premier ministre, le plan « Avenir montagnes » prévoyant 650 millions d'euros de crédits publics répartis sur 14 mesures prend forme.
Lire la suite...Un décret met en œuvre les dispositions de l'ordonnance du 14 avril 2021 (prévue par la loi d'orientation des mobilités) relatives au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite (véhicule partiellement, hautement ou totalement automatisé) et à ses conditions d'utilisation
Lire la suite...La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.
Lire la suite...Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.
Lire la suite...Maire de Barbuise (Aube, 465 hab.), Alain Boyer a bataillé pour être dédommagé d'un carrelage mal posé dans la salle des fêtes inaugurée en 2012.
Lire la suite...Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).