Brève - Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis
L’AMF et France urbaine ont d’ores et déjà donné leur «accord de principe à la conclusion de ces protocoles » pour les communes volontaires. «Un groupe de travail destiné à accompagner cette expérimentation avec les maires et les présidents d’intercommunalité » a été créé au ministère de la Justice.
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Cet article a été publié dans l'édition :
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