Déchets : tout savoir sur la nouvelle filière mégots

© AdobeStock

1 Création de la filière

La loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) du 10 février 2020 a prévu la création, au 1^er janvier 2021, d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les mégots. Le principe est classique, c’est celui d’une éco-participation versée à un éco-organisme. Mais cette fois, à la place du recyclage, l’objectif est de financer des actions d’information, de prévention (convaincre les gens de ne pas jeter les mégots dans le caniveau), de collecte et d’élimination.

L’AMF souhaitait que l’éco-organisme finance une grande campagne de sensibilisation nationale, mais n’a pas obtenu, jusqu’à présent, d’engagement des pouvoirs publics sur le sujet. Pour rappel, l’objectif assigné à la filière est la réduction de 40 % du nombre de mégots jetés à terre en six ans.

Avec beaucoup de retard, le cahier des charges de l’agrément a été publié en février 2021. Aussitôt, la société Alcome, créée par les cigarettiers en décembre dernier, a déposé sa candidature, que le ministère de la Transition écologique a instruite. L’arrêté d’agrément d’Alcome est paru au Journal officiel du 10 août 2021.
 

2 Les collectivités qui sont en charge de la propreté sont les bénéficiaires

Pour une fois, ce n’est pas aux collectivités dotées de la compétence déchets que cette REP bénéficiera, mais à celles ayant la compétence propreté. Très souvent, il s’agira donc directement des communes. L’éco-organisme aura, de ce fait, à contractualiser avec un très grand nombre de collectivités, d’où un dispositif original de contractualisation.
 

3 Contractualisation avec l’éco-organisme

La contractualisation des collectivités aura lieu via une plateforme informatique. En pratique, elle ne devrait débuter que fin 2021 (ouverture de la plateforme prévue en octobre). La signature du contrat sera dématérialisé, comme l’ensemble du processus.

Dans le cadre du contrat, la collectivité devra recenser deux types de lieux de concentration de mégots dans l’espace public : les «hot-spots » permanents ou occasionnels qui demandent des solutions spécifiques. Elle devra aussi faire la preuve qu’elle a pris les arrêtés de police sanctionnant les comportements inciviques d’abandon des mégots sur la voie publique.
 

4 Les montants en jeu encore flous

Un premier barème de soutien aux collectivités a été retenu. L’indemnisation dépendra de la taille de la collectivité et sera progressive pendant trois ans. Elle a vraiment été fixée au doigt mouillé, car l’évaluation du coût réel de la collecte et de l’élimination des mégots est proche de zéro à l’heure actuelle. La réalité du service est en effet très hétérogène selon les territoires, et son coût médian est inconnu au niveau national. S’ajoute à cela la difficulté à distinguer, dans le coût du nettoyage de l’espace public, la part imputable aux mégots et celle liée aux autres déchets.

Des études pilotées par le futur éco-organisme et l’Ademe sont programmées. Elles devraient permettre de faire évoluer le barème. Pour l’heure, les montants dont bénéficieront les collectivités dans le cadre de cette filière, à compter de 2022 et les années suivantes, restent flous.

Suivez Maires de France sur